OBJET DE LA NOTICE D'INFORMATION

Cette page a pour but de décrire les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, qui seront traitées selon les règles de licéité, d'exactitude, de pertinence et de non excès.

La présente note est également fournie aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web de Key Automation S.r.l. a socio unico, accessibles par internet à partir de l'adresse : keyautomation.it, correspondant à la page d'accueil du site officiel de Key Automation S.r.l. a socio unico.

Les informations sont fournies uniquement pour le site web de Key Automation S.r.l. a socio unico et non pour d'autres sites web qui pourraient être consultés par l'utilisateur par le biais de liens.

L'information est également basée sur la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du groupe institué par l'article 29 de la directive n° 95/46/CE sur le téléchargement, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d'identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les méthodes, le calendrier et la nature des informations que les responsables du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages Web, indépendamment de l'objet de la connexion.

LE "PROPRIÉTAIRE" DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le "propriétaire" de leur traitement est Key Automation S.r.l. a socio unico, dont le siège social est situé Via Meucci 23 - 30027 San Donà di Piave (VE) - Italie.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données relatives aux services web de ce site a lieu auprès des bureaux susmentionnés de Key Automation S.r.l. a socio unico et est effectué uniquement par le personnel technique du Bureau chargé du traitement des données, ou par des personnes chargées d'opérations de maintenance occasionnelles.

Les données sont traitées sur la base de leur conservation dans les archives informatiques de l'entreprise, dont l'accès est limité aux procédures de maintenance, conformément aux dispositions de l'annexe B.

Aucune donnée résultant du service web n'est communiquée ou diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l'envoi de matériel informatif (bulletins d'information, demandes de renseignements, catalogues, CD-ROM, etc.) sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin (services d'envoi de Key Automation S.r.l. a socio unico).

LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles (appelées fichiers log) dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des intéressés identifiés, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Ces données pourront être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site et pourront être communiquées aux autorités judiciaires, si celles-ci en font explicitement la demande.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, qui est nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.

Des informations récapitulatives spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers, sur demande.

COOKIES

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est acquise intentionnellement par le site.

Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni pour des systèmes de suivi et d'identification des utilisateurs.

L'utilisation des cookies c.d. est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (consistant en des numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site et utilisés à des fins statistiques pour la détection des visiteurs uniques mensuels.

Le cookie peut être supprimé par l'internaute à l'aide des fonctions de son navigateur.

FOURNITURE FACULTATIVE DE DONNÉES

En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande à Key Automation S.r.l. a socio unico ou dans tous les cas indiquées dans les contacts avec le Bureau pour demander l'envoi de matériel informatif ou d'autres communications.

Le fait de ne pas fournir ces données peut rendre impossible l'obtention de ce qui a été demandé.

Dans un souci d'exhaustivité, il faut rappeler que dans certains cas (ne faisant pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site) l'Autorité peut demander des informations et des renseignements aux termes de l'art. 157 du décret législatif n° 196/2003, dans le but de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, une réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

LES MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illégale ou incorrecte et l'accès non autorisé.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration ou la mise à jour, ou la rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003).

En vertu du même article, les personnes concernées ont le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas à leur traitement, pour des raisons légitimes.

Les demandes doivent être adressées à Key Automation S.r.l. a socio unico.